Politique relative aux témoins de connexion

POLITIQUE RELATIVE AUX TÉMOINS DE CONNEXION

Date de dernière mise à jour : 31 mars 2026

Note préliminaire

Le Réseau Première Ligne (« RPL ») est un regroupement de groupes de médecine de famille (GMF) visant à favoriser la collaboration, le partage d‘expertise et l’innovation afin de soutenir les professionnels de la santé et offrir des soins centrés sur les patients.

RPL est une association non personnifiée, mise en place à l’initiative de Groupe Medway inc., laquelle participe à ses activités de démarrage et à son développement.

Dans ce contexte, les politiques de protection des renseignements personnels de Groupe Medway inc. s’appliquent aux activités de RPL, avec les adaptations nécessaires afin de tenir compte de sa structure, de ses activités et des exigences légales applicables.

La présente politique relative aux témoins de connexion complète la Politique de confidentialité à l’égard des fichiers témoins (en anglais, cookies). Elle décrit comment nous utilisons les témoins et comment vous pouvez exercer vos droits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après : la « Loi »).

Groupe Medway inc. et ses sociétés liées et/ou affiliées (ci-après désignés collectivement « Medway » ou « nous » ou « notre ») souhaite vous informer de manière simple, claire et transparente de l’usage des témoins de connexion.

Nous utilisons des fichiers témoins sur nos sites internet (« Site ») afin de :

  • Vous offrir des renseignements personnalisés et améliorer votre expérience en ligne ;
  • Analyser le trafic et l’utilisation du Site ;
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
  • Diffuser des publicités pertinentes avec votre consentement.

À quoi servent les fichiers témoins ?

Les fichiers témoins (ou simplement les « témoins ») sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez les pages de notre Site. Ils servent à améliorer votre expérience de navigation, personnaliser le contenu, analyser le trafic et diffuser des publicités pertinentes. Ces fichiers sont stockés localement sur votre appareil.

Quelles catégories de témoins utilisons-nous ?

Type de témoins Utilité
Témoins essentiels Nécessaires au fonctionnement de base du Site (navigation, sécurité, accès aux fonctionnalités). Ces témoins ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au service demandé.
Témoins de préférences Permettent au Site de mémoriser vos choix (langue, région, paramètres d’affichage) pour vous offrir une expérience personnalisée.
Témoins analytiques Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site (pages visitées, durée des sessions, parcours de navigation) afin d’améliorer nos services.
Témoins marketing et publicitaires Utilisés pour suivre votre activité de navigation afin de vous présenter des publicités personnalisées et pertinentes sur notre Site et sur des plateformes tierces (reciblage publicitaire). Ces témoins peuvent être déposés par nos partenaires publicitaires (notamment Google Ads et Meta Ads).

Veuillez noter que certains renseignements collectés via ces témoins peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec, incluant aux États-Unis. Nous avons effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour nous assurer que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Comment gérer les témoins ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être alerté lors du dépôt de témoins. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, nous cesserons immédiatement de collecter de nouvelles données via ces témoins. Les données déjà collectées seront supprimées dans un délai de trente (30) jours suivant votre demande de retrait.

Options pour gérer vos préférences :

  • Via la bannière de consentement : Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des témoins » ou « Préférences de confidentialité » situé en pied de page de notre Site.
  • Via les paramètres de votre navigateur : Voici les instructions pour les navigateurs les plus courants :
    • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
    • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
    • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
    • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Cookies et données de sites

Quels sont nos paramètres de confidentialité par défaut ?

Nos témoins sont configurés selon les exigences de la Loi, soit avec des paramètres de confidentialité par défaut assurant le plus haut niveau de protection. Aucun témoin non essentiel ne sera déposé sans votre consentement explicite préalable. Les témoins sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois, après quoi votre consentement vous sera redemandé.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos renseignements personnels ;
  • Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de retirer votre consentement ;
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible ;
  • Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Me Jean-François Hébert, avocat
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : responsableprp@med-way.ca
Adresse postale : 230-820 route des Rivières, Lévis (Québec) G7A 2V1

1 877 999-1463
Résumé de la politique de confidentialité

POLITIQUE-CADRE SUR LA GOUVERNANCE À L’ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RÉSUMÉ)

Date de dernière mise à jour : 31 mars 2026

Note préliminaire

Le Réseau Première Ligne (« RPL ») est un regroupement de groupes de médecine de famille (GMF) visant à favoriser la collaboration, le partage d‘expertise et l’innovation afin de soutenir les professionnels de la santé et offrir des soins centrés sur les patients.

RPL est une association non personnifiée, mise en place à l’initiative de Groupe Medway inc., laquelle participe à ses activités de démarrage et à son développement.

Dans ce contexte, les politiques de protection des renseignements personnels de Groupe Medway inc. s’appliquent aux activités de RPL, avec les adaptations nécessaires afin de tenir compte de sa structure, de ses activités et des exigences légales applicables. Groupe Medway inc. agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels pour les activités du Réseau Première Ligne (RPL) réalisées sous sa gouverne.

Le présent résumé de la Politique-cadre sur la gouvernance à l’égard des renseignements personnels (ci-après désignée : la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après désignés : « vous » ou « vos ») des règles dont Groupe Medway inc. et ses sociétés liées et/ou affiliées (ci-après désignées collectivement « Medway » ou « nous » ou « notre ») se sont dotées pour encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que les droits des personnes concernées et les responsabilités du personnel.

Medway accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qu’elle détient. La Politique a été élaborée en conformité avec le cadre législatif applicable, dont notamment les articles 35 à 40 du Code civil du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et les autres lois applicables (ci-après désignées : la « Loi »).

TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection de vos renseignements personnels est assurée par Medway tout au long de leur cycle de vie (collecte, utilisation, conservation, destruction ou anonymisation) dans le respect des principes suivants, sauf exception prévue par la Loi.

Collecte

  • Medway recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour accomplir sa mission et réaliser ses activités.
  • Les personnes sont informées des fins de la collecte et de leurs droits.
  • Lorsqu’un consentement est requis par la Loi, celui-ci doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
  • Sur demande, une personne peut également être informée des catégories de personnes ayant accès à ses renseignements personnels, de leur durée de conservation et des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Utilisation

  • Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que la personne y consente préalablement.
  • Les renseignements personnels peuvent être utilisés à des fins secondaires sans le consentement de la personne seulement dans les cas permis par la Loi.
  • L’accès aux renseignements personnels est limité qu’aux membres du personnel de Medway qui ont qualité pour le connaître, et uniquement dans la mesure où ce renseignement est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Communication

  • Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers qu’avec le consentement requis ou lorsque la Loi le permet ou l’exige.
  • Toute communication de renseignements personnels à un fournisseur ou sous-traitant est encadrée par une entente écrite comportant des obligations strictes, dont celles prescrites par la Loi.
  • Le cas échéant, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est réalisée avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Conservation et sécurité

  • Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis ou autrement pour la durée prescrite par la Loi.
  • Les renseignements personnels sont conservés dans des environnements sécurisés, selon leur nature et leur sensibilité.
  • Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place afin d’assurer la protection des renseignements personnels.
  • Les paramètres de confidentialité des outils technologiques offerts au public sont configurés par défaut au niveau le plus élevé de protection.

Destruction ou anonymisation

  • Les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire lorsque les fins pour lesquels ils ont été recueillis sont accomplies, sous réserve des obligations de conservation prévue par la Loi.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Sous réserve des exceptions prévues par la Loi, toute personne dont les renseignements personnels sont détenus par Medway peut notamment :

  • Obtenir confirmation de l’existence de renseignements personnels la concernant et en recevoir copie ;
  • Demander la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques ;
  • Demander la rectification de renseignements personnels si leur collecte, communication ou conservation ne sont pas autorisées par la Loi ;
  • Demander la suppression de renseignements personnels périmés ou non justifiés ;
  • Formuler des commentaires à verser à son dossier ;
  • Exercer son droit à la portabilité des renseignements informatisés ;
  • Retirer son consentement lorsque applicable ;
  • Demander la cessation de diffusion ou la désindexation dans les cas prévus par la Loi ;
  • Être informée lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et demander un réexamen.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels. Medway répond dans un délai maximal de 30 jours et prête assistance lorsque la demande est imprécise ou incomplète. Des frais raisonnables peuvent être exigés dans les cas permis par la Loi.

INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

  • Medway tient un registre des incidents de confidentialité, conformément aux exigences de la Loi.
  • Lorsque Medway a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, elle prend les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et prévenir d’autres incidents de même nature.
  • Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, Medway avise la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE (ÉFVP)

Medway réalise une ÉFVP notamment dans les cas suivants :

  • Lors de projets d’acquisition, de développement et de refonte d’un système technologique impliquant la collecte et le traitement de renseignements personnels ;
  • Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ;
  • Avant de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées, à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistique.

La réalisation d’une ÉFVP permet notamment à Medway de protéger les renseignements personnels collectés jusqu’à leur destruction ainsi que d’implanter des mesures afin de les protéger adéquatement.

TRAITEMENT DES PLAINTES

Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels doit être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).

Lorsque le RPRP reçoit une plainte, celui-ci doit :

  • Accuser réception de la plainte ;
  • Analyser la situation évoquée ;
  • Transmettre une réponse écrite motivée dans un délai maximal de 30 jours ;
  • Le cas échéant, informer la personne des recours possibles auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Toute plainte est traitée de manière confidentielle et diligente.

RESPONSABILITÉS

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Coordonnées :
Me Jean-François Hébert
Courriel : responsableprp@med-way.ca
Téléphone : 418-496-6603

Dans le cadre de ses fonctions, le RPRP s’occupe notamment de :

  • Veiller à la conformité de Medway à la Loi ;
  • Superviser le traitement des demandes d’accès, de rectification et de portabilité ;
  • Gérer les incidents de confidentialités et les avis requis, le cas échéant ;
  • Participer aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) ;
  • S’assurer de la mise en œuvre et de la mise à jour des politiques et pratiques internes.

Vice-président(e) Ressources humaines

Dans le cadre de ses fonctions, le(la) Vice-président(e) s’occupe notamment de :

  • Veiller à l’application interne de la Politique ;
  • Contribuer à la formation et à la sensibilisation du personnel ;
  • Déterminer et appliquer, au besoin, les mesures disciplinaires appropriées en cas de non-respect.

Personnel

Toute personne ayant accès à des renseignements personnels doit notamment :

  • Respecter la Politique ;
  • Limiter l’accès aux renseignements personnels nécessaires à ses fonctions ;
  • Protéger la confidentialité des renseignements personnels ;
  • Signaler sans délai tout incident ou manquement.

SANCTIONS

Le non-respect de la Politique par les employés de Medway peut entraîner des mesures appropriées conformément aux règles internes de Medway.

MISE À JOUR

La Politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du cadre légal et des pratiques internes.